Ce que dit l'article R412-6-1 du code de la route
Le texte tient en quelques lignes. Depuis le 1er juillet 2015, l'article R412-6-1 du code de la route (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015) interdit au conducteur d'un véhicule en circulation le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils correcteurs de surdité. Le même article interdit aussi l'usage d'un téléphone tenu en main. Il y a ainsi deux règles distinctes : ce que vous tenez dans la main, et ce que vous portez à l'oreille. Écouteurs, oreillettes et casques audio sont donc interdits à moto.
La sanction est prévue par l'article lui-même : une contravention de 4e classe et le retrait de 3 points. Concrètement, c'est une amende forfaitaire de 135 € et 3 points. Le critère retenu par le texte est le port à l'oreille. C'est lui qui fait la différence entre des écouteurs glissés sous le casque et un intercom fixé sur la coque, dont le son sort des mousses. Ce guide n'est pas un avis juridique : il reprend le texte et la position décrite par la Sécurité routière.
Ce qui est interdit au guidon, concrètement
Quatre équipements courants sont visés par l'article. Les écouteurs intra-auriculaires, glissés sous le casque avant de partir. L'oreillette Bluetooth, même portée d'un seul côté. Le casque audio qui se pose sur les oreilles. Et le téléphone tenu en main, pour passer un appel ou pour lire un itinéraire. Pour les trois premiers, le point commun est simple : l'appareil est porté à l'oreille et peut émettre du son. Pour le téléphone, c'est le fait de le tenir en main qui est visé.
Pour les écouteurs, l'oreillette et le casque audio, la sanction est une amende forfaitaire de 135 € et 3 points. Un détail compte au moment de s'équiper : un produit vendu pour la moto n'échappe pas à la règle s'il se porte à l'oreille. Ce qui décide, c'est l'endroit où se trouve le haut-parleur, pas le nom écrit sur la boîte ni la catégorie du rayon où il est rangé.
| Équipement | Porté à l'oreille ? | Au regard de l'article R412-6-1 |
|---|---|---|
| Écouteurs intra-auriculaires | Oui | Interdit : amende forfaitaire de 135 € et 3 points |
| Oreillette Bluetooth | Oui | Interdit : amende forfaitaire de 135 € et 3 points |
| Casque audio sur les oreilles | Oui | Interdit : amende forfaitaire de 135 € et 3 points |
| Intercom fixé au casque, haut-parleurs dans les mousses | Non | Configuration que la Sécurité routière décrit comme autorisée ; appréciation par les forces de l'ordre |
Pourquoi un intercom fixé au casque est différent
Un intercom se fixe sur le casque ; ses haut-parleurs sont dans les mousses, rien n'est porté à l'oreille. Le boîtier se fixe sur le bord de la coque, par un clip ou une base adhésive. Deux haut-parleurs plats se collent dans les logements d'oreille de la garniture intérieure. Le micro se monte sur une perche devant la bouche, ou se cache dans la mentonnière d'un intégral. Casque retiré, tout l'équipement reste dessus : rien ne se glisse dans l'oreille du pilote. C'est la configuration que la Sécurité routière décrit comme autorisée.
Cette description ne vaut pas promesse. Sur la route, l'appréciation reste celle des forces de l'ordre, et personne ne peut promettre l'absence d'amende. Le bon réflexe est de garder l'installation telle qu'elle est prévue : haut-parleurs dans les mousses, jamais d'écouteurs ajoutés en plus. Le kit s'utilise avec les haut-parleurs du casque, jamais avec des écouteurs. Le téléphone reste rangé, et les mains restent sur le guidon.
Les exceptions écrites dans l'article
L'article R412-6-1 prévoit lui-même ses exceptions. Pour le port à l'oreille, la première concerne les appareils correcteurs de surdité : le conducteur qui en porte un peut le garder. La règle sur le port à l'oreille ne s'applique pas non plus aux conducteurs des véhicules prioritaires. Elle ne s'applique pas enfin dans le cadre de l'enseignement de la conduite des deux-roues, ni pendant l'examen du permis de conduire ces véhicules. Ces cas sont repris ci-dessous, dans les termes du texte.
Pour tous les autres conducteurs, la règle générale s'applique telle qu'elle est écrite : aucun dispositif susceptible d'émettre du son ne se porte à l'oreille quand le véhicule est en circulation. Le texte ne prévoit pas d'exception pour un trajet court, pour un usage professionnel ou pour un seul écouteur. La liste des exceptions est fermée : ce qui n'y figure pas relève de la règle générale.
- Appareils correcteurs de surdité
- Conducteurs des véhicules prioritaires
- Enseignement de la conduite des deux-roues
- Examen du permis de conduire ces véhicules
Avant d'acheter : vérifier que rien ne va dans l'oreille
Le critère à garder en tête est l'endroit d'où sort le son. Avant d'acheter un kit de communication, vérifiez trois points sur la fiche produit et sur les photos. Les haut-parleurs doivent être plats et se loger dans les mousses du casque, au niveau des logements d'oreille. Aucun embout ne doit entrer dans l'oreille. Aucun serre-tête ni arceau ne doit passer par-dessus les oreilles. Si le produit ressemble à des écouteurs, même présenté pour la moto, il se porte à l'oreille.
Le type de casque compte aussi. Sur un jet ou sur un modulable roulé ouvert, le micro se monte sur une perche. Sur un intégral, un micro caché se place dans la mentonnière. Regardez enfin la fixation proposée : une base à clip sur le bord de la coque, ou une base adhésive qu'il faut laisser prendre 24 h avant usage. Dans les deux cas, le boîtier reste à l'extérieur et les haut-parleurs restent dans les mousses.
- Haut-parleurs plats, logés dans les mousses
- Aucun embout qui entre dans l'oreille
- Aucun serre-tête ni arceau sur les oreilles
- Micro sur perche ou caché, selon le casque
Le kit présenté ici, en un paragraphe
La boutique Intercom Moto présente un seul kit : un intercom moto Bluetooth 5.0 fixé sur la coque du casque, en pack Solo (une unité, 61,99 €) ou Duo (deux unités appairées, 109,99 €). Il existe avec un micro perche pour un jet ou un modulable roulé ouvert, ou avec un micro caché pour un intégral ; une seule des deux versions est livrée selon l'option choisie. Les deux haut-parleurs plats se collent dans les logements d'oreille : rien n'est porté à l'oreille. Ce sont des prix de préversion : les commandes ne sont pas encore ouvertes. Sur la page d'accueil, une fiche casque montre où le kit se place sur un jet, un modulable ou un intégral.
Deux unités se parlent entre elles, pilote et passager ou deux motos, jusqu'à 1 000 m annoncés par le fabricant ; le relief, les obstacles et la météo réduisent cette portée. Chaque unité se connecte au téléphone pour les appels, les instructions GPS et la musique. La batterie lithium de 3,7 V et 800 mAh a une charge annoncée en 2 h au plus et une veille annoncée d'au moins 240 h ; l'autonomie en conversation est en cours de vérification. Le boîtier résiste à la pluie (IPX6). Livraison, délais et retours seront confirmés avant toute page de paiement.
Questions fréquentes
Un seul écouteur, dans une seule oreille, est-il toléré ?
Non. Le texte vise le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son, sans distinguer une oreille ou deux. Un écouteur unique glissé sous le casque reste donc concerné, avec la même sanction : amende forfaitaire de 135 € et 3 points. Pour entendre un appel ou le guidage, le son doit venir de haut-parleurs logés dans les mousses du casque.
La règle vaut-elle aussi au guidon d'un scooter ?
Oui. L'article R412-6-1 parle du conducteur d'un véhicule en circulation, sans limiter la règle à la moto. Au guidon d'un scooter ou d'un cyclomoteur, écouteurs, oreillettes et casques audio sont interdits de la même façon. La sanction est identique : amende forfaitaire de 135 € et 3 points.
Avec un intercom, suis-je certain de ne jamais être verbalisé ?
Personne ne peut le promettre. Un intercom fixé sur le casque, haut-parleurs dans les mousses, correspond à la configuration que la Sécurité routière décrit comme autorisée, mais l'appréciation au bord de la route reste celle des forces de l'ordre. Gardez l'installation prévue, n'ajoutez jamais d'écouteurs et laissez le téléphone rangé : votre équipement reste ainsi loin de ce que le texte interdit.
Sources
- Légifrance, article R412-6-1 du code de la route (version en vigueur depuis le 22 mai 2020)
- Légifrance, décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
Nos guides reposent sur les fiches fournisseur et la documentation publique, sans prise en main du kit de notre part.
